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Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
APPLICABLE entre
Le Centre Equestre du Saint Eynard et ses Adhérents
 
 
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l'autorité du Président de l’association. Pour assurer sa tâche le président peut disposer des enseignants, personnels d'écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.
 
ARTICLE 2 : ACCES AUX INSTALLATIONS
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès.
Les installations sont accessibles aux membres de 7h à 21h30 (20h30 en hiver) et fermeture du centre à 22h.
Tout accès en dehors de ces horaires d’ouverture n’est possible que sur demande et après acceptation du président.
 
ARTICLE 3 : DISCIPLINE
Tout cavalier pénétrant dans le manège, les carrières ou participant à une sortie se trouve placé d’office sous la direction de l’enseignant dont il doit respecter les instructions.
L’enseignant est seul habilité à affecter les chevaux et les poneys.
Aucun cheval ou poney d’école ne peut être utilisé sans l’accord d’un enseignant. Et à aucun moment un cavalier non propriétaire de son équidé, ne pourra emmener un cheval au cross ou dans les paddocks du bas.
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des leçons. Les parents, adhérents ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, adhérents ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
En tout lieu et en toute circonstance, les adhérents sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis des enseignants ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses adhérents ou son personnel n’est admise. Toute personne tenant des propos discourtois ou ayant une attitude incorrecte peut se voir exclure du cours temporairement ou définitivement du centre sans prétendre à la moindre indemnisation ni remboursement.
 
ARTICLE 4 : SECURITE
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre équestre.
Les chiens des adhérents, des visiteurs doivent être tenus en laisse et sont sous leur responsabilité. Le ramassage des déjections canines est à la charge du propriétaire de l’animal.
L’accès aux paddocks est interdit à toute personne non accompagnée d’un enseignant.
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
ï‚· ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,
ï‚· ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Certaines clôtures sont électrifiées ; surveiller bien vos enfants.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux de balles ou comportements risquant d’effrayer les chevaux et autres animaux, sont également prohibés.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique du silence.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé du centre équestre n’est pas présent ainsi que l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans...)
Les vélos, scooters et vélomoteurs doivent être stationnés sur le parking. Les poussettes sont également interdites au sein des écuries.
L’accès aux installations est interdit aux véhicules. Le parking à l’entrée du centre équestre est réservé à cet effet, seuls les véhicules de service et d’urgence sont autorisés à circuler dans les allées.
L’accès aux locaux et aires de stockage et d’entretien (hangar à paille et à foin, fumière, garage à matériels d’exploitation, sellerie du dirigeant...) est strictement interdit à toute personne en dehors du personnel.
L’accès nocturne est strictement interdit. En cas de départ de nuit en déplacement d’un cheval pensionnaire, une demande doit être déposée à l’accueil à l’intention du Président.
Le club house est mis gracieusement à la disposition des adhérents du club. Merci de le respecter et de le conserver dans un bon état de propreté.
Certains équipements sont mis à disposition des enfants ; bien que ceux-ci répondent aux normes, nous déclinons toute responsabilité suite à une mauvaise surveillance des parents ou accompagnants.
 
ARTICLE 5 : TENUE
Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française.
Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384 s’il est d’avant le 4 nov 2014 ou porter la mention « CE » après le 4 nov 2014.
 
  ARTICLE 6 : UTILISATION DES AIRES D’EVOLUTION
 
 
Avant d’entrer dans les aires d’évolution, si celles-ci sont occupées, il faut demander l’autorisation de l’enseignant présent ou, à défaut, des personnes déjà présentes.
Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit, sauf accord de l’enseignant, de travailler un cheval/poney soit à la longe, soit monté pendant une leçon sur une même aire d'évolution.
Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont, toujours, la priorité dans l’utilisation des installations du centre.
Lorsque les aires d’évolution sont utilisées par sections, des séparations doivent impérativement être mises en place.
L’éclairage des aires d’évolution doit être éteint dès la fin de leur occupation.
Bon usage : Il est recommandé aux cavaliers d'être présents une demi-heure avant la reprise afin de s’occuper de son équidé et de prendre une demi-heure après le cours pour s’occuper de son équidé avant de le rentrer au box. Les crottins de son équidé devront être ramassés et mis dans les réceptacles prévus à cet effet.
 
ARTICLE 7 : LICENCE, ASSURANCE
Le centre équestre déclare être couvert par une assurance pour les risques responsabilité civile lui incombant.
Tous les cavaliers (dont les mineurs) doivent être titulaires d’une assurance responsabilité civile et individuelle accident afin de pouvoir suivre les activités du centre équestre et d’une licence s’ils participent aux actes d’équitation à l’extérieur du centre équestre.
L'établissement équestre tient à la disposition de ses adhérents différentes formules d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l'équitation, par le biais de la licence fédérale.
Il appartient à chaque participant de s’assurer que la pratique de l’équitation ne lui soit pas médicalement contre-indiquée. Pour une pratique régulière, il devra fournir au centre un certificat médical.
La responsabilité de l'établissement équestre ne saurait être engagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
 
ARTICLE 8 : ADHESION - REPRISES - LECONS - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS
Toute activité équestre, même de courte durée, entraîne le paiement d’une adhésion au club. Celle-ci est valable du 1er septembre au 31 août. En cas d’arrêt en cours d’année, elle n’est pas remboursable.
Les inscriptions seront effectives dès le règlement de l’adhésion ainsi que du forfait ou de la carte de cours. Un forfait ou une carte sont la propriété d'un seul adhérent et ne peuvent être partagés avec une autre personne.
 
Prise en charge des enfants mineurs : les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant le temps d’activité équestre encadrée et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un quart d’heure avant l’activité et un quart d’heure après. En dehors des temps d’activités et de préparations les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal, y compris lors de l’utilisation libre des installations sportives.
 
Tout cavalier extérieur, propriétaire d’un équidé et souhaitant profiter des installations du centre équestre, devra s’acquitter de son adhésion au club et signera un contrat avec l’établissement équestre pour déterminer les modalités de prise en pension de son équidé. Les propriétaires d'équidés sont tenus de respecter le présent règlement.
 
Toutes les prestations sont payables d’avance.  Les tarifs des reprises, cours particuliers et balades sont affichés au club.
Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
Ne sont pas remboursables :
- l’adhésion,
- un trimestre commencé quel qu’en soit le motif. Pour les trimestres suivants, et sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique de l’équitation, les cours des forfaits pourront être rattrapés dans l’année ou un avoir sur les stages sera envisagé. En ce qui concerne les cours non consommés des cartes, un avoir sur les stages sera aussi envisagé ou ils pourront être reportés sur l’exercice suivant. En cas de force majeure, apprécié par la présidente, les trimestres suivants pourront être remboursés.
- une avance sur stage.
Les cavaliers arrêtant leur forfait en cours de trimestre pour quelque raison que ce soit ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Toutes les prestations sont payables d’avance. L’accès aux séances de travail et aux cours n’est possible que d’après le règlement. Les cartes ont une validité d’un an.  Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l'avance restent dues.  Les cours des cartes manqués pendant le trimestre peuvent être rattrapés dans la mesure des places disponibles si et seulement si l’annulation est faite au moins 24h à l’avance (rattrapage uniquement dans le trimestre). Les cours ne peuvent pas être rattrapés sur un autre trimestre et en aucun cas après le 30 juin. Maximum 2 cours rattrapables par trimestre.
 
ARTICLE 9 : CONCOURS
La participation aux concours se fait après paiement selon le barème annexé aux tarifs.
 
ARTICLE 10 : STAGES
Pendant les vacances scolaires, certains cours sont suspendus et des stages sont proposés. Les programmes et tarifs sont largement diffusés aux usagers.Le paiement doit être effectué à l’inscription au stage.
 
ARTICLE 11 : EXAMENS FEDERAUX
Les dates des examens fédéraux sont fixées par les enseignants. Ces dates et les modalités de passage sont communiquées aux adhérents par voie d’affiche et sur le site internet du club.
 
ARTICLE 12 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX EN PENSION
Les propriétaires d’équidés sont tenus de respecter le présent règlement.
Le propriétaire signera un contrat avec l’établissement équestre pour déterminer les modalités de prise en pension de son équidé.
Le prix de pension est payable mensuellement le 10 de chaque mois.
Tout cavalier, propriétaire d’un équidé qui n’est pas hébergé au club, souhaitant profiter des installations du centre devra s’acquitter de son adhésion au club et d’une participation forfaitaire.
Les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes : La priorité est donnée aux reprises d’équitation soit dans le manège, soit dans les carrières.
Le travail à l’obstacle doit impérativement être encadré par un enseignant diplômé. Il est interdit de laisser son cheval en liberté à l’intérieur du centre équestre. Le port du casque est obligatoire. L’accès aux installations est interdit aux véhicules. Les chevaux doivent être embarqués et débarqués sur le parking. Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ du club, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, par courrier pour quitter à la fin du mois suivant, faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis. En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège.
 
SANCTIONS
Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement. Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.
 
OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations ou au non respect des dispositions du règlement intérieur, l’Etablissement Équestre pourra exiger le départ de l’équidé, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
 
DUREE ET RESILIATION
La convention d’hébergement de l’équidé est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra rompre la convention à tout moment sans avoir à justifier sa rupture en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée d’un mois, courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture ou de sa remise en main propre.
L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Dans ce cadre, il convient au propriétaire de l’équidé de se référer au contrat signé avec le centre équestre.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.
 
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES
Le matériel de sellerie des cavaliers (propriétaires ou non) est stocké dans un local ne faisant pas l’objet d’une surveillance particulière. En conséquence, le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel.
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effet personnel à leurs risques et périls.
Réclamations : Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le président, soit en lui écrivant une lettre.
 
ARTICLE 14 : DROIT A L’IMAGE
Les cavaliers et propriétaires d’équidés en pension acceptent d’être recensés dans le fichier informatique du club et bénéficient directement auprès du club d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Lors de l’établissement du bulletin d’inscription, ils acceptent ou non que leur image ou celle de leur enfant soit utilisée par le club dans le cadre de la pratique des activités équestres.
 
ARTICLE 15 : APPLICATION
En signant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, pensionnaire de passage, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.
 
 
Merci de votre compréhension, La présidente.
 
 
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