RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable entre
Le Centre Equestre du Saint Eynard et ses Adhérents
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l'autorité du Président de l’association. Pour assurer sa tâche le président peut disposer des enseignants, personnels d'écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.
ARTICLE 2 : ACCES AUX INSTALLATIONS ET HORAIRES D’OUVERTURE
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès.
Les installations sont accessibles aux adhérents de 7h à 21h30 (20h30 en hiver) et fermeture du centre à 22h.
Tout accès en dehors de ces horaires d’ouverture n’est possible que sur demande et après acceptation du président sauf cas d'urgence vitale/vétérinaire/force majeure. En cas de départ de nuit en déplacement d’un cheval pensionnaire, une demande doit être déposée à l’intention du Président.
ARTICLE 3 : DISCIPLINE
Tout cavalier pénétrant dans le manège, les carrières ou participant à une sortie se trouve placé d’office sous la direction de l’enseignant dont il doit respecter les instructions.
L’enseignant est seul habilité à affecter les chevaux et les poneys et à décider du contenu de la leçon.
Aucun cheval ou poney d’école ne peut être utilisé ou sorti de son box sans l’accord d’un enseignant. Un cavalier non propriétaire de son équidé ne pourra pas emmener un cheval au cross ou dans les paddocks du haut ou du bas sans l’accord d’un enseignant.
Seuls les membres du personnel sont habilités à raccourcir les crinières et queues et à tondre les chevaux ou poneys d’école.
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des leçons. Les parents, adhérents ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, adhérents ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
En tout lieu et en toute circonstance, les adhérents et leurs accompagnants sont tenus d’observer une attitude respectueuse vis-à-vis des enseignants et des autres membres du personnel. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses adhérents ou son personnel n’est admise. Toute personne tenant des propos discourtois ou ayant une attitude incorrecte peut se voir exclure du cours temporairement ou définitivement du centre sans prétendre à la moindre indemnisation ni remboursement.
ARTICLE 4 : SECURITE
Il est strictement interdit de fumer dans toute l’enceinte du centre équestre.
Les chiens des adhérents et des visiteurs doivent être tenus en laisse et sont sous leur responsabilité. Il est demandé aux propriétaires de chien de veiller au ramassage des déjections de leur animal.
L’accès aux paddocks est réservé aux cavaliers pour y emmener/en ramener les chevaux.
L’espace devant les paddocks doit rester dégagé : interdiction d’y stationner des véhicules ou d’y installer du mobilier de pique-nique
L’accès à pied aux aires d’évolution est réservé aux cavaliers venant ramasser les crottins de leurs chevaux ou ranger leur matériel et ne doit se faire que si les conditions de sécurité le permettent.
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,
- ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Certaines clôtures sont électrifiées ; surveillez bien vos enfants.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux de balles ou comportements risquant d’effrayer les chevaux et autres animaux, sont également prohibés.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique du silence.
L’accès aux locaux techniques, garages, fumière, pharmacie des chevaux, les réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments est formellement interdit aux adhérents ou aux visiteurs non accompagnés d’un préposé du centre équestre. Il est également interdit d’utiliser les véhicules de l’établissement (tracteur, quad, camion, vans...) sauf accord préalable du Président.
Les vélos, scooters et vélomoteurs doivent être stationnés sur le parking. Les poussettes et trottinettes sont également interdites dans les écuries.
L’accès aux installations est interdit aux véhicules. Le parking à l’entrée du centre équestre est réservé à cet effet, seuls les véhicules de service et d’urgence sont autorisés à circuler dans les allées.
Certains équipements sont mis à disposition des enfants ; bien que ceux-ci répondent aux normes, nous déclinons toute responsabilité suite à une mauvaise surveillance des parents ou accompagnants.
ARTICLE 5 : PROPRETE ET ECONOMIES D’ENERGIE
Les cavaliers doivent balayer les crottins de leur équidé sur l’aire de pansage et les parties communes, et les jeter dans les poubelles à crottins. Les poubelles à crottins ne doivent pas être utilisées pour jeter d’autres déchets.
Les cavaliers et visiteurs doivent jeter leurs déchets dans les poubelles appropriées (poubelle à ordures ménagères/poubelle à trier)
Les cavaliers doivent remettre à leur place après usage le matériel de monte, de pansage et les licols.
Le club house est mis gracieusement à la disposition des adhérents du club. Merci de le respecter et de le conserver dans un bon état de propreté et de laver votre vaisselle après usage. Le liquide vaisselle et les éponges sont à fournir par les utilisateurs. La vaisselle ne doit pas être sortie du club house. Le mobilier (tables, chaises…) ne doit pas être sorti du club house ou de sa terrasse.
Les éclairages doivent être éteints quand ils ne sont pas utiles (carrières, manège, selleries, écuries, gite…)
ARTICLE 6 : TENUE
Les cavaliers doivent adopter une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation.
Le port du casque est obligatoire en selle. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384 s’il est d’avant le 4 nov 2014 ou porter la mention « CE » après le 4 nov 2014.
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ARTICLE 7 : UTILISATION DES AIRES D’EVOLUTION (y compris par les cavaliers propriétaires) |
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Avant d’entrer dans les aires d’évolution, si celles-ci sont occupées, il faut demander l’autorisation de l’enseignant présent ou, à défaut, des personnes déjà présentes. Il est interdit, sauf accord de l’enseignant, de travailler un cheval/poney soit à la longe, soit monté pendant une leçon sur une même aire d'évolution. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations du centre. Lorsque les aires d’évolution sont utilisées par sections, des séparations doivent impérativement être mises en place. Le saut d’obstacle est interdit même pour les cavaliers propriétaires sans la présence d’un enseignant. L’éclairage des aires d’évolution doit être éteint dès la fin de leur occupation. Le cavalier devra ramasser les crottins de son équidé en fin de séance et les mettre dans les poubelles à crottins. Il devra ranger le matériel utilisé (cônes, barres…) dès la fin de son utilisation. Bon usage : Il est demandé aux cavaliers d'être présents une demi-heure avant la reprise afin de panser et seller leurs équidés et de prendre une demi-heure après le cours pour s’occuper de leurs équidés (desseller, sécher si besoin, …), avant de les rentrer au box et ranger le matériel. |
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ARTICLE 8 : LICENCE, ASSURANCE
Le centre équestre déclare être couvert par une assurance pour les risques responsabilité civile lui incombant.
La souscription à la licence fédérale d’équitation est obligatoire pour tous les cavaliers adhérents du centre équestre.
Tous les cavaliers (dont les mineurs) doivent être titulaires d’une assurance responsabilité civile et individuelle accident afin de pouvoir suivre les activités du centre équestre. L'établissement équestre tient à la disposition de ses adhérents différentes formules d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l'équitation, par le biais de la licence fédérale.
Il appartient à chaque cavalier de s’assurer que la pratique de l’équitation ne lui soit pas médicalement contre-indiquée. Pour une pratique en compétition, il devra valider préalablement un certificat médical.
La responsabilité de l'établissement équestre ne saurait être engagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
ARTICLE 9 : ADHESION - REPRISES - LECONS - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS
Toute activité équestre régulière entraîne le paiement d’une adhésion au club. Celle-ci est valable du 1er septembre au 31 août. En cas d’arrêt en cours d’année, elle n’est pas remboursable.
Des cours ponctuels – maximum une fois par mois- et des séances d’essai sont proposés aux non adhérents à des tarifs spécifiques (voir tarifs)
Les inscriptions seront effectives dès le règlement de l’adhésion ainsi que du forfait ou de la carte de cours. Un forfait ou une carte sont la propriété d'un seul adhérent et ne peuvent être partagés avec une autre personne.
Prise en charge des enfants mineurs : les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant le temps d’activité équestre encadrée et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un quart d’heure avant l’activité et un quart d’heure après. En dehors des temps d’activités et de préparations les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal durant toute leur présence sur la structure.
Tout cavalier souhaitant profiter des installations du centre équestre avec son cheval non pensionnaire au club devra s’acquitter de son adhésion au club et d’un droit pour l’utilisation des installations selon le tarif en vigueur et souscrire à la licence fédérale d’équitation.
Les propriétaires d'équidés pensionnaires et cavalier extérieurs utilisant les installations du centre équestre sont tenus de respecter le présent règlement.
Les tarifs des reprises, cours particuliers et balades sont affichés au club.
Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
Ne sont pas remboursables :
- l’adhésion,
- un trimestre commencé quel qu’en soit le motif. Pour les trimestres suivants, et sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique de l’équitation, les cours des forfaits pourront être rattrapés dans l’année ou un avoir sur les stages sera envisagé. En ce qui concerne les cours non consommés des cartes, un avoir sur les stages sera aussi envisagé ou ils pourront être reportés sur l’exercice suivant. En cas de force majeure, apprécié par la présidente, les trimestres suivants pourront être remboursés.
- une avance sur stage.
Les cavaliers arrêtant leur forfait en cours d’année pour quelque raison que ce soit ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Toutes les prestations sont payables d’avance. L’accès aux séances de travail et aux cours n’est possible qu’après le règlement. Les cartes ont une validité d’un an. Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l'avance restent dues.
Les cours des forfaits manqués et décommandés 24h à l’avance peuvent être rattrapés dans la même semaine dans la mesure des places disponibles. Un arrêt de maladie de plus de 3 semaines avec certificat médical permettra de reporter les cours des forfaits ultérieurement dans l’année en cours. Les cours ne peuvent pas être rattrapés en aucun cas après le 30 juin.
ARTICLE 10 : CONCOURS
La participation aux concours est validée après le paiement de l’engagement selon le barème annexé aux tarifs, et la validation de la licence compétition avec un certificat médical autorisant la pratique de l’équitation en compétition.
ARTICLE 11 : STAGES
Pendant les vacances scolaires, certains cours sont suspendus et des stages sont proposés. Les programmes et tarifs sont largement diffusés aux usagers. Le paiement doit être effectué à l’inscription au stage.
ARTICLE 12 : EXAMENS FEDERAUX
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Les dates des examens fédéraux sont fixées par les enseignants. Ces dates et les modalités de passage sont communiquées aux adhérents par voie d’affiche et sur le site internet du club. |
ARTICLE 13 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX EN PENSION
Les propriétaires d’équidés sont tenus de respecter le présent règlement. En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations ou au non-respect des dispositions du règlement intérieur, l’Etablissement Équestre pourra exiger le départ de l’équidé, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Les modalités de prise en pension ou au pair d’un équidé font l’objet d’un contrat entre le propriétaire de l’équidé et l’établissement équestre.
Le prix de la pension est payable au plus tard le 10 de chaque mois. Tout mois commencé est dû en totalité. En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège.
Utilisation des aires d’évolutions par les propriétaires de chevaux : voir article 7
Utilisation des paddocks : les propriétaires de chevaux en pension ou au pair au club peuvent utiliser les paddocks pour sortir leurs chevaux dans la limite de leur disponibilité et en restant sur le club pour surveillance. Ils doivent impérativement utiliser l’électrification des clôtures. Toutes destructions des paddocks faites par leur cheval devra être remise en état par le propriétaire de l’équidé. Le club préconise de mettre un seul cheval par paddock. Si un accident survient au cours de la mise au paddock d’un cheval de propriétaire avec un autre équidé du club dans le même paddock, le club ne peut être responsable.
Il est interdit de laisser son cheval en liberté à l’intérieur du centre équestre. Le port du casque est obligatoire en selle sur toutes les installations du centre équestre.
L’accès aux installations est interdit aux véhicules. Les chevaux doivent être embarqués et débarqués sur le parking.
DUREE ET RESILIATION
La convention d’hébergement de l’équidé est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra rompre la convention à tout moment sans avoir à justifier sa rupture en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée d’un mois, courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture ou de sa remise en main propre.
L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Dans ce cadre, il convient au propriétaire de l’équidé de se référer au contrat signé avec le centre équestre.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES
Les locaux et casiers mis gracieusement à la disposition des cavaliers (propriétaires ou non) pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leur matériel et effets personnels à leurs risques et périls. En conséquence, ils renoncent à tout recours contre l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de leur matériel.
Réclamations : Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le président, soit en lui écrivant une lettre.
ARTICLE 15 : DROIT A L’IMAGE
Les cavaliers et propriétaires d’équidés en pension acceptent d’être recensés dans le fichier informatique du club et bénéficient directement auprès du club d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Lors de l’établissement du bulletin d’inscription, ils acceptent ou non que leur image ou celle de leur enfant soit utilisée par le club dans le cadre de la pratique des activités équestres.
ARTICLE 16 : APPLICATION
En signant leur adhésion à l’établissement, les adhérents reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, pensionnaire de passage, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.
SANCTIONS
Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement. Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.
Merci de votre compréhension,
Le 22 août 2019 à Montbonnot
La présidente.
